président d'un comité de l'Agence nationale de contrôle du logement social. Chevalier du 30 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement et de l'habitat durable

Au grade d'officier

président du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social

ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalité qualifiée

ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

personnalités qualifiées

ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

personnalités désignées par le ministre chargé du logement

en raison de leurs compétences en matière de logement

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentants de l'Union nationale des fédérations

d'organismes d'habitations à loyer modéré

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions

dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

au titre de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

en matière de politique de l'habitat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes

intervenant dans la politique du logement social

Représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Union sociale pour l'habitat

Membre titulaire

délégué général

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM

Titulaire

délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Conseiller du ministre

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller du ministre

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à

représentant du ministre chargé du logement

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 2000 est fixé

directeur général (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directeur délégué d'un groupement national d'organismes d'HLM ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade de chevalier

directeur général adjoint, Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L

membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)